Signer légalement en ligne des documents bancaires au format numérique avec Swisscom

Ceux qui jusqu’ici demandaient en ligne une carte de crédit ou voulaient conclure une hypothèque par ce biais, n’atteignaient que partiellement leur objectif. Lors de la dernière étape, il était impératif de signer le contrat. Cela signifiait qu’ils devaient attendre l’envoi du contrat par la poste, le télécharger eux-mêmes, le signer, puis le retourner à la banque. Une procédure qui ne s’avérait ni simple ni rapide. La signature électronique qualifiée (SEQ), en lien avec la procédure d’identification par vidéo, résout le problème. Swisscom la propose depuis novembre 2017.

Cette procédure est utilisée pour la première fois depuis hier, mardi 19 décembre 2017, par Swisscard, qui émet plus d’un million de cartes de crédit. Elle permet, après un bref appel vidéo d’identification, de remettre en ligne la demande de carte de crédit au format entièrement numérique, sans papier ni signature physique. Pour Daniela Massaro, Head of Acquisition chez Swisscard, il est clair que: «L’ouverture d’une relation de crédit doit aujourd’hui être simple, rapide et sûre.» Les utilisateurs signent avec un certificat suisse établi par Swisscom. Ce consentement numérique peut se faire avec n’importe quel smartphone, tablette ou ordinateur équipé d’une Webcam et d’un numéro de téléphone actif. La signature est effectuée soit avec l’ID mobile soit par la saisie d’un numéro de transaction reçu par SMS sur le smartphone.

L’identification vidéo comme condition préalable

La condition préalable requise pour l’octroi de la SEQ est l’identification préalable de personnes physiques. Swisscom propose donc la SEQ en association avec sa procédure d’identification vidéo qui est déjà utilisée par plus de 10 banques. L’identification est réalisée par appel vidéo et dure 5 minutes. Grâce au processus sans rupture de média, les travaux en aval peuvent être déclenchés directement. Cela décharge les services de traitement et augmente la qualité des données. La numérisation ultérieure de documents et la saisie manuelle ou la correction des données n’ont plus lieu d’être.

Portefeuille de produits pour diverses branches

Swisscom prend en charge avec le Digital Identification and Signature Service et l’All-in Signing Service divers cas d’utilisation de signatures conformément à la loi fédérale sur la signature électronique (SEcert), la facturation électronique (OelDI) ainsi que l’archivage électronique (Olico) et couvre ainsi différents domaines d’application dans diverses branches.