Annonce événementielle selon l’art. 53 RC / Déploiement de la fibre optique

Le Tribunal administratif fédéral confirme les mesures provisionnelles de la COMCO

En décembre 2020, la Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une enquête sur le déploiement de la fibre optique par Swisscom et ordonné des mesures provisionnelles à son encontre. Dans son arrêt du 30 septembre 2021, le Tribunal administratif fédéral a confirmé leur maintien. Swisscom regrette profondément cette décision, car avec l’extension Point-to-Multipoint elle avait opté pour un modèle performant au niveau international. Swisscom considère ces mesures provisionnelles comme une erreur. Cela risque de retarder l’extension de la fibre optique jusque dans les logements et les commerces (FTTH), au détriment de l’économie et de la société.

Par Sepp Huber
L’image montre le bâtiment du Tribunal administratif fédéral à Saint-Gall. Le ciel est bleu avec des nuages blancs et le bâtiment est gris/blanc. Des arbres et des buissons sont visibles devant le bâtiment. Le bâtiment lui-même est un immeuble moderne avec beaucoup de grandes fenêtres.

«Notre architecture réseau Point-to-Multipoint, utilisée pour déployer la fibre optique, s’est imposée en faisant ses preuves au niveau international, mais en Suisse, quelques concurrents émettent des critiques et l’extension du réseau risque dans le pire des cas de prendre plusieurs années de retard. La concurrence joue à tous les niveaux aujourd’hui, et de nombreux partenaires de coopération participent au déploiement avec des investissements se chiffrant en milliards», déclare Urs Schaeppi, CEO de Swisscom. «Nous sommes convaincus d’adopter un comportement équitable et correct vis-à-vis de la concurrence et nous allons réfléchir aux suites à donner.»

Swisscom offre à tous ses concurrents un large accès sans discrimination à ses réseaux, dans le respect des conditions réglementaires ou des accords commerciaux. Elle développe en continu son réseau et investit chaque année environ CHF 1.6 milliard dans l’extension et la maintenance. Les concurrents en bénéficient eux aussi, car cela réduit leurs propres investissements et donc leurs coûts.

Point-to-Multipoint, base d’un déploiement rapide et efficace de la fibre optique

Pour poursuivre l’extension du FTTH (Fiber to the Home), Swisscom mise en premier lieu sur l’architecture Point-to-Multipoint (P2MP) depuis le manhole, utilisée dans de nombreux pays, et perpétue ainsi la concurrence avec des offres étendues. Cette architecture est idéale pour déployer la fibre optique à l’échelle du pays, car elle s’appuie sur le réseau existant. Les clients finaux tout comme le segment Wholesale en bénéficient, grâce à l’achat de produits d’accès Wholesale.

Les mesures provisionnelles ordonnées par la COMCO viennent remettre en question cette approche P2MP rentable et efficace et menacent dans le pire des cas de retarder l’extension prévue du réseau à fibre optique, et ce pour plusieurs années. Swisscom s’est fixé pour objectif de doubler le nombre de raccordements FTTH d’ici 2025.

Large choix et bande passante maximale

Aux opérateurs n’ayant pas de réseau propre, Swisscom offre diverses possibilités d’accès au réseau avec des bandes passantes différentes. Ces offres existent sur le marché depuis de nombreuses années. En plus d’être constamment développées, elles jouissent d’un haut niveau d’acceptation auprès des clients Wholesale. Les opérateurs ne possédant pas leur propre réseau conservent un accès à la bande passante maximale disponible et disposent d’options d’accès supplémentaires au niveau le plus bas du réseau (appelé Layer 1), grâce au modèle d’accès «Partenariat pour la fibre optique et dégroupage de couleurs». Ces deux options étaient proposées à l’origine par la COMCO elle-même. Par ailleurs, comme par le passé, Swisscom entend développer le réseau en collaboration avec des partenaires, dans la mesure du possible.

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