La photo montre une partie du bâtiment Swisscom à Worblaufen, avec le logo de Swisscom.
Annonce événementielle au sens de l’art. 53 RC

Arrêt du Tribunal administratif fédéral dans la procédure Pay-TV

Le Tribunal administratif fédéral a confirmé la sanction de CHF 71,8 millions infligée par la Commission de la concurrence à Swisscom et Cinetrade. Swisscom et blue Entertainment (anciennement Cinetrade) restent convaincues d’avoir agi en toute légalité dans la commercialisation de leurs contenus sportifs. Swisscom étudie actuellement la possibilité d'un recours devant le Tribunal fédéral.
Armin Schädeli
Armin Schädeli, Responsable suppléant Media Relations
08 juin 2022

En 2016, la Commission de la concurrence (COMCO) a infligé à Swisscom et Cinetrade une sanction de CHF 71,8 millions pour comportement prétendument illicite dans la commercialisation de contenus sportifs via Pay-TV entre 2006 et 2012. La COMCO reprochait aux entreprises d’occuper une position dominante sur le marché, notamment dans la diffusion de football et de hockey sur glace à l’échelle nationale, et leur imposait de proposer à toutes les plateformes TV en Suisse – dans la mesure des possibilités techniques – une offre sportive Teleclub équivalente à des conditions non discriminatoires.

Les clientes et clients reçoivent aujourd’hui l’offre sportive complète

Aujourd’hui, les clientes et clients TV reçoivent depuis longtemps l’ensemble du contenu sportif de Swisscom/blue et Sunrise UPC. Même les petits acteurs du marché TV en bénéficient et ont accès au contenu sportif des deux opérateurs. Toute la clientèle amatrice de sport en profite.

Gros investissements pour développer les retransmissions sportives

Entre 2006 et 2012, Swisscom et le groupe Cinetrade ont également agi en toute légalité dans la commercialisation de contenus sportifs via Pay-TV. Comme dans d’autres pays, les droits de diffusion de contenus sportifs font périodiquement l’objet d’attributions lors d’une procédure ouverte, à laquelle peuvent également prendre part d’autres acteurs intéressés, notamment des câblo-opérateurs. Les investissements élevés consentis par Swisscom et Cinetrade entre 2006 et 2012 pour pouvoir proposer les retransmissions sportives, auparavant négligées en Suisse, sous forme de contenus attrayants pour Pay-TV, justifiaient une offre sportive élargie au minimum pour la diffusion via la plateforme TV de Swisscom, seul moyen alors de protéger les investissements.

 

C’est bien l’arrivée de Swisscom dans le secteur TV en 2006 qui a permis aux consommateurs de bénéficier d’une alternative sur le marché suisse de la télévision, monopolisé par les câblo-opérateurs, stimulant par la suite la concurrence. Dans ce cadre, Swisscom et Cinetrade/Teleclub ont peu à peu mis sur pied une offre complète de retransmissions en direct des matchs des ligues suisses de football et de hockey sur glace. Grâce à l’engagement de Swisscom et Cinetrade, les amateurs de sport jouissent aujourd’hui d’une offre élargie de rencontres en direct, en télévision gratuite ou payante, aussi bien sur la plateforme TV de Swisscom que sur les réseaux des câblo-opérateurs.

 

Swisscom va maintenant analyser de manière approfondie les conséquences de la décision du Tribunal administratif fédéral et examiner la possibilité d'un recours devant le Tribunal fédéral. L’amende confirmée par le jugement pèsera sur le résultat d’exploitation (EBITDA) du deuxième trimestre à hauteur de 71,8 millions de francs. Les prévisions commerciales («guidances») pour l’exercice 2022 demeurent inchangées.

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