Téléphonie mobile

Troisième rapport fédéral de mesures sur la communication mobile: l’exposition effective mesurée est exceptionnellement faible

Dans le contexte du débat parfois houleux sur le rayonnement lié à la communication mobile, les valeurs exceptionnellement faibles relevées dans le cadre du troisième rapport de mesures de la Confédération ne manquent pas de surprendre. En moyenne, les immissions atteignent moins de 1% des valeurs limites. Une communication claire et précise serait par conséquent utile pour apaiser les craintes qui subsistent au sein de la population.

Par Marc Furrer

21 mai 2025

Dans le cadre d’une série de mesures systématiques, plusieurs millions de points de données ont été collectés dans les endroits les plus variés. Quel que soit le point de mesure, la valeur médiane était toujours inférieure à 1% de la valeur limite d’immissions autorisée de 50 V/m (volts par mètre). La moitié des mesures est par conséquent inférieure à un centième de la valeur limite admissible. Les valeurs les plus élevées, mesurées à l’aéroport, atteignaient 0,48 V/m. Près des écoles ou au centre des villages, les valeurs médianes ne dépassaient pas 0,08 et 0,09 V/m respectivement. La mesure la plus élevée ne représentait que 6% de la valeur limite d’immissions. À titre de comparaison, c’est comme si la moitié des voitures circulaient à moins de 1 km/h, alors que la vitesse autorisée est de 100 km/h. L’autre moitié roule certes plus vite, mais même la voiture la plus rapide ne dépasse pas 6 km/h.

D’autres immissions environnementales dépassent régulièrement les seuils

En matière d’immissions dans le domaine de l’air et du bruit, qui relèvent également du droit de l’environnement, la Confédération et les cantons se battent en revanche depuis des années avec des plans de mesures pour faire respecter les valeurs limites. Pour les polluants atmosphériques que sont les poussières fines et l’ozone, les valeurs limites sont régulièrement dépassées. En ce qui concerne le bruit, la valeur limite d’immissions est fixée à un point si haut que l’on accepte que plus d’un million de personnes en Suisse sont exposées à un niveau de bruit nuisible ou incommodant.

Diagramme: Comparaison Rayonnement Non Ionisant (RNI), Bruit et Air

Sources: OFEV & Consortium de projet SwissNIS, Mesures d'exposition au rayonnement non ionisant, Rapport annuel 2023; Martin Röösli, Was wissen wir über mögliche negative gesundheitliche Auswirkungen von Luftschadstoffen, Lärm und NIS? FSM Science Brunch 06.11.2024

De nombreuses réserves en plus de la valeur limite de l’installation (VLInst)

Le très faible niveau d’exposition en Suisse s’explique par le «Swiss Finish». Par mesure de précaution, une valeur limite (VLInst) dix fois plus stricte de 5 V/m s’applique dans les «lieux à utilisation sensible» (LUS), tels que les logements, les bureaux ou les écoles. Les valeurs mesurées montrent que même la valeur limite de l’installation est loin d’être atteinte, puisque la valeur maximale mesurée dans les écoles ne dépasse pas 0,43 V/m. À titre de comparaison, selon l’état actuel des connaissances scientifiques, le rayonnement non ionisant ne pourrait être nocif qu’à partir d’environ 350 V/m. Un facteur 700 sépare ainsi les valeurs d’exposition mesurées et un éventuel effet.

Cela montre que les dispositions d’exécution de l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sont soumises à de nombreuses réserves, en plus de la valeur limite de l’installation. Toutes ces restrictions sont autant de limites bridant la puissance des installations d’antennes. Cela a pour conséquence de nécessiter beaucoup plus d’emplacements d’antennes – se heurtant à leur tour fréquemment à des rejets.

Les résultats sont univoques, la communication ne l’est pas

Tout le monde sait que la communication mobile suscite de nombreuses craintes diffuses. Les résultats des rapports de mesure sont pourtant clairs: les valeurs mesurées sont largement inférieures aux valeurs limites de précaution. Pour d’autres facteurs d’influence environnementaux comme l’air et le bruit, les valeurs limites sont au contraire régulièrement dépassées, alors que leur impact potentiellement nocif sur la santé est largement avéré.

Il serait dans l’intérêt de la population que des résultats aussi significatifs lui soient communiqués de façon concrète et compréhensible – comme l’exige au demeurant la motion «Conditions-cadres pour la communication mobile» transmise par le Parlement au Conseil fédéral en septembre 2023. L’Office fédéral allemand pour la protection contre le rayonnement (BfS) ou l’autorité australienne de radioprotection Arpansa sont exemplaires à cet égard.

Comparaison avec 2021: la «légère augmentation de l’exposition» n’est guère imputable à la 5G.

Dans le troisième rapport, les mesures de 2023 ont été comparées à celles de 2021. Cela a permis de constater que «dans les lieux où la téléphonie mobile est très utilisée, l’exposition a légèrement augmenté». Concrètement, le rapport mentionne les aéroports et les transports publics, et attribue cette légère augmentation à l’utilisation de la 5G. La conclusion du rapport ne tient cependant pas compte de la pandémie: ainsi, si l’aéroport de Zurich n’a par exemple accueilli que 10,2 millions de passagers en 2021, ces derniers étaient au nombre de 28,9 millions en 2023, soit presque trois fois plus. Une augmentation «légère» alors que le nombre d’utilisateurs a quasiment triplé fait clairement ressortir que la technologie 5G est plus efficace.

Limitation des émissions à deux niveaux en Suisse, conformément aux articles 11 à 14 de la loi sur la protection de l’environnement.

En matière de communication mobile:

1. niveau: limitation préventive des émissions dans les lieux où des personnes peuvent séjourner régulièrement pendant une durée prolongée, au moyen d’une valeur limite d’installation (VLInst) de 5 V/m (volts par mètre).

2. niveau: limitation renforcée des émissions partout où peuvent se trouver des personnes, au moyen d’une valeur limite d’immissions (VLI) de 50 V/m (volts par mètre)

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