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Communiqué de presse

Swisscom conteste la décision de la Commission de la concurrence

Berne, 19 novembre 2015

Lors de son enquête concernant l’appel d’offres relatif à un réseau d’entreprise de la Poste en 2008, la Commission de la concurrence (Comco) est arrivée à la conclusion que Swisscom avait violé la loi sur les cartels. Face aux prix excessifs demandés pour les prestations préalables, les autres prestataires auraient été dans l’incapacité de présenter une offre concurrentielle à la Poste. Le prix de l’offre de Swisscom aurait en outre été inapproprié. Swisscom réfute ces accusations et recourra contre cette décision et contre l’amende de CHF 7,9 millions devant le Tribunal administratif fédéral.

«Nous sommes persuadés de nous être comportés correctement», a affirmé le CEO de Swisscom, Urs Schaeppi. «Nous attachons une grande importance au respect de la loi sur les cartels.» Lors du calcul des offres destinées à l’utilisateur final, Swisscom tient compte des coûts que doivent supporter les autres prestataires. Ces autres prestataires peuvent d’une part utiliser leur propre infrastructure et, conformément à la loi sur les télécommunications, se procurer les prestations réglementées de Swisscom à des prix alignés sur les coûts ainsi que des prestations préalables commerciales. Toutefois, Swisscom n’est pas tenue de fournir les prestations préalables commerciales à des prix alignés sur les coûts.

 

L’appel d’offres remonte à 2008

La Poste a lancé en 2008 un nouvel appel d’offres pour la connexion à haut débit de ses sites. Après avoir vérifié leurs qualifications, elle a invité Sunrise, upc cablecom et Swisscom à soumettre une offre. En janvier 2009, elle a donné la préférence à la proposition de Swisscom. Sunrise a réagi en déposant plainte contre Swisscom pour comportement abusif auprès de l’autorité compétente en matière de concurrence, arguant du fait qu’elle aurait dû payer à Swisscom, en contrepartie des prestations préalables nécessaires, un montant qui aurait été plus élevé que l’offre de Swisscom soumise à la Poste. Les tarifs excessifs des prestations préalables seraient la raison pour laquelle Sunrise n’aurait pu présenter une offre concurrentielle à la Poste. Pratiquant un effet de ciseau, Swisscom aurait alors violé la loi sur les cartels.

 

Swisscom réfute les accusations

Dès l’été 2009, Swisscom a démontré à la Comco que Sunrise aurait été en position de soumettre une offre concurrentielle si elle avait utilisé ses propres prestations et les prestations préalables de façon judicieuse. Les concurrents amenés à utiliser exclusivement des prestations préalables commerciales pour le mandat de la Poste, faute d’une infrastructure propre (p. ex. réseaux câblés, fibres optiques propriétaires), n’ont pas été invités par la Poste à soumettre une offre; Swisscom n’a donc pas pu nuire à de tels concurrents dans le cadre de l’appel d’offres. L’accusation d’abus au détriment de la Poste est, elle aussi, difficile à comprendre: celle-ci a en effet obtenu des réductions de prix significatives lors des négociations. Swisscom a dû accepter les exigences de la Poste pour ne pas perdre ce client important. L’offre de Swisscom était au prix le plus bas. Elle était donc conforme au marché.

 

Du point de vue de Swisscom, les accusations d’abus ne sont pas justifiées. Swisscom entend donc recourir contre la décision et contre l’amende devant le Tribunal administratif fédéral.

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