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Communiqué de presse

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Innovation/Blockchain

Accès rapide à l’extrait du registre des poursuites avec la blockchain

Dans le cadre d’un projet pilote, les Schaffhousois pourront commander un extrait du registre des poursuites par smartphone. Ce dernier sera envoyé aussitôt au format PDF, sans frais supplémentaires et avec vérifiabilité en ligne garantie pour les tiers. Ce service est assuré par l’application eID+ de Procivis basée sur l’infrastructure blockchain de Swisscom et de La Poste Suisse. Swisscom et Procivis concluent également un partenariat stratégique pour promouvoir les prestations e-government en Suisse. Outre les registres, Swisscom compte aussi numériser les certificats et les contrats.
Armin Schädeli
Armin Schädeli, Responsable suppléant Media Relations
30 septembre 2019

Actuellement, pour obtenir un extrait du registre des poursuites en cas de changement de domicile, il faut se déplacer en personne à l’office des poursuites ou bien commander un extrait payant auprès d’un prestataire en ligne et le recevoir par voie postale quelques jours plus tard. Dans le canton de Schaffhouse, cette procédure sera désormais plus pratique, plus rapide et sans frais supplémentaires: les habitants pourront demander un extrait via leur smartphone et le recevront aussitôt en ligne.

Partenariat stratégique entre Procivis et Swisscom

Le canton de Schaffhouse fait figure de pionnier dans les services e-government en Suisse. L’application eID+ de Procivis SA, un fournisseur de solutions e-government, est déjà à la disposition des habitants. Une fois l’application téléchargée et après l’identification personnelle auprès de la commune, les utilisateurs ont accès sur leur smartphone à différents services administratifs, tels que le contrôle des habitants. L’extrait du registre des poursuites va lui aussi être accessible via eID+. A cette fin, Schaffhouse lance un projet pilote. L’infrastructure Private Blockchain de Swisscom et de La Poste Suisse, appelée infrastructure Consensus as a Service, est utilisée pour créer le certificat officiel de manière numérique, automatique et infalsifiable. Le service fonctionne comme un livre de compte numérique: les transactions peuvent être consultées et vérifiées en temps réel par tous les partenaires de manière confidentielle. La confiance repose sur le contrôle mutuel des partenaires et l’impossibilité de modifier les données. De plus, ces dernières restent entièrement en Suisse.

 

La vérifiabilité pour les tiers est également assurée: par exemple, le propriétaire d’un logement peut déposer l’extrait du registre des poursuites sur la plateforme de validation mise à disposition par le canton de Schaffhouse et ainsi vérifier l’authenticité du document.

 

Daniel Gasteiger, CEO de Procivis: «Les applications dans le domaine de l’e-government doivent s’appuyer sur une infrastructure sécurisée. C’est le seul moyen de garantir la protection des données et la stabilité de l’application.» Le canton de Schaffhouse est la première administration publique à recourir à l’infrastructure de Swisscom et de La Poste Suisse, aux côtés d’entreprises privées telles que daura SA ou «Ormera» d’Energie Wasser Bern (ewb) et PostFinance, qui utilisent déjà ce système. Si le projet pilote s’avère convaincant, le canton de Schaffhouse souhaite y intégrer d’autres certificats officiels, par exemple pour les attestations de domicile. Procivis et Swisscom ont également décidé de conclure un partenariat stratégique pour jeter les bases d’un large déploiement des prestations e-government avec la blockchain.

Swisscom transfère les registres, contrats et certificats sur la blockchain

Swisscom a l’intention de numériser d’autres documents importants sur la base de l’infrastructure Private Blockchain. En effet, celle-ci satisfait aux exigences élevées de sécurité et de protection des données. A l’avenir, il devrait être possible de délivrer, de vérifier, de transférer et d’archiver numériquement des registres mais aussi des contrats et des certificats.

 

Outre le registre des poursuites, Swisscom travaille aussi à la numérisation du registre du commerce. Grâce à la blockchain, le processus de création d’une SA a été réduit de deux ou trois semaines à trois heures. Swisscom est déjà en discussion avec plusieurs cantons pour la mise en œuvre concrète.

 

Par ailleurs, la numérisation facilitera considérablement la conclusion des contrats. Par exemple, l’ouverture d’un compte pilier 3a ou d’un compte de garantie de loyer se fera en trois étapes: remplir le formulaire en ligne, vérifier la demande et la signer sous forme numérique. Swisscom entend demain proposer à ses clients commerciaux des solutions adaptées. Avec l’appui des services de confiance de Swisscom – la signature électronique qualifiée et Mobile ID – il sera possible de conclure un contrat entièrement numérique et juridiquement en bonne et due forme.

 

Les certificats tels que les diplômes, les brevets ou les attestations d’acquis exigent souvent une preuve d’authenticité, notamment lors d’une candidature. Swisscom examine actuellement l’intérêt du marché pour la numérisation de ces documents sur la base de la technologie blockchain.


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