25^e Assemblée générale ordinaire 2023

1.1 Approbation du rapport annuel, des comptes consolidés et des comptes annuels de Swisscom SA pour l’exercice 2022

L’Assemblée générale approuve le rapport annuel, les comptes annuels de Swisscom SA et les comptes consolidés pour l’exercice 2022, avec le résultat suivant:

1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2022

Le Conseil d’administration propose de prendre acte favorable du rapport de rémunération 2022 dans le cadre d’un vote consultatif.

L’Assemblée générale suit la proposition et prend acte favorable du rapport de rémunération 2022, avec le résultat suivant:

Le Conseil d’administration propose d’utiliser le bénéfice résultant du bilan comme suit:

Aucun dividende ne sera versé sur les actions détenues par Swisscom SA.

L’Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’administration, avec le résultat suivant:

L’Assemblée générale donne décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe pour l’exercice 2022, avec le résultat suivant:

4.1 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Roland Abt comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.2 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Monique Bourquin comme membre du Conseil d’administration pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.3 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Alain Carrupt comme pour membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.4 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Guus Dekkers comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.5 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Frank Esser comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.6 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Sandra Lathion-Zweifel comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.7 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Anna Mossberg comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.8 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Michael Rechsteiner comme membre du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

4.9 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Michael Rechsteiner comme président du Conseil d’administration pour un nouveau mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

5.1 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Roland Abt comme membre du comité Rémunération pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

5.2 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Monique Bourquin comme membre du comité Rémunération pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

5.3 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Frank Esser comme membre du comité Rémunération pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

5.4 L’Assemblée générale suit la proposition et élit Michael Rechsteiner comme membre du comité Rémunération pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

6.1 Approbation du montant global de la rémunération 2024 versée aux membres du Conseil d’administration

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve le montant global maximal de CHF 2.5 mio pour la rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2024, avec le résultat suivant:

6.2 Augmentation du montant global de la rémunération 2023 versée aux membres de la Direction du groupe

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve l’augmentation du montant global maximal (de CHF 8.7 mio à CHF 10.4 mio) pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au titre de l’exercice 2023, avec le résultat suivant:

6.3 Approbation du montant global de la rémunération 2024 versée aux membres de la Direction du groupe

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve le montant global maximal de CHF 10.9 mio pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au titre de l’exercice 2024, avec le résultat suivant:

L’Assemblée générale suit la proposition et élit le cabinet d’avocats Reber Rechtsanwälte à Zurich comme représentant indépendant pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire, avec le résultat suivant:

L’Assemblée générale suit la proposition et élit PricewaterhouseCoopers SA, Zurich, comme organe de révision pour l’exercice 2023, avec le résultat suivant:

9.1 Disposition relative à la durabilité

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification de l’actuel chiffre 3 des statuts conformément au libellé demandé, avec le résultat suivant:

9.2 Dispositions concernant le capital-actions et les actions

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification de l’actuel chiffre 3 des statuts conformément au libellé demandé et l’adaptation de la numérotation en conséquence, avec le résultat suivant:

9.3 Dispositions concernant l’Assemblée générale

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification des actuels chiffres 5.1, 5.2, 5.3, 5.4, 5.5 (titre inclus), 5.6 et 5.7 des statuts conformément au libellé demandé et l’adaptation de la numérotation (titre chiffre 5 inclus) en conséquence, avec le résultat suivant:

9.4 Quorums particuliers

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification de l’actuel chiffre 5.8 des statuts conformément au libellé demandé et l’adaptation de la numérotation en conséquence, avec le résultat suivant:

9.5 Dispositions concernant le Conseil d’administration et la Direction

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification des actuels chiffres 6, 7 et 8 des statuts conformément au libellé demandé et l’adaptation de la numérotation en conséquence, avec le résultat suivant:

9.6 Autres modifications des statuts

L’Assemblée générale suit la proposition et approuve la modification des actuels chiffres 4, 5.3.2, 9, 10, 11, 12 (titre inclus) et 13 des statuts conformément au libellé demandé et l’adaptation de la numérotation en conséquence, avec le résultat suivant: