23e Assemblée générale ordinaire 2021
Invitation & l’ordre du jour
La 23e Assemblée générale de Swisscom SA aura lieu le 31 mars 2021 à partir de 13h 30. En raison de la pandémie de Covid 19, le droit de vote ne peut être exercé que par le biais du mandataire indépendant. L'AG sera diffusée en direct sur Internet.
Ordre du jour
L’ordre du jour détaillé, les propositions et les commentaires sont spécifiés dans l’invitation. L'invitation sera envoyée aux actionnaires à la fin du mois de février. Les actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire de procuration ou en ligne du 1er mars 07 h 00 au 29 mars 23 h 59 HEC sur le portail des actionnaires. Les actionnaires non enregistrés recevront les données d'accès au portail des actionnaires avec l'invitation.
1. Compte rendu de l’exercice 2020
1.1 Approbation du rapport annuel, des comptes consolidés et des comptes annuels de Swisscom SA pour l’exercice 2020
Le Conseil d’administration propose d’approuver le rapport annuel, les comptes consolidés et les comptes annuels de Swisscom SA pour l’exercice 2020.
Au cours de l’année sous revue, Swisscom a réussi à s’imposer face à une concurrence d’éviction intense exerçant une forte pression sur les prix. Le chiffre d’affaires net a baissé de 3,1% à CHF 11 100 mio, le résultat opérationnel avant amortissements (EBITDA) a augmenté de 0,6%. Sur une base comparable et à taux de change constants, le chiffre d’affaires a reculé de 2,3% et l’EBITDA est resté stable. Le recul du chiffre d’affaires était en premier lieu dû à la pression persistante sur les prix, ainsi qu’aux conséquences de la pandémie de Covid-19, en particulier au manque à gagner en matière de recettes d’itinérance. Au niveau de l’EBITDA, le recul dû à la baisse du chiffre d’affaires a pu être compensé par une efficacité accrue. Le bénéfice net a diminué de 8,4% à CHF 1528 moi. en raison de l’élimination d’effets non récurrents de la charge d’impôt sur le résultat au cours de l’exercice précédent.
1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2020
Le Conseil d’administration propose de prendre acte favorable du rapport de rémunération 2020 dans le cadre d’un vote consultatif.
Le rapport de rémunération présente les compétences décisionnelles ainsi que les principes et éléments des rémunérations du Conseil d’administration et de la Direction du groupe. Dans ce rapport figurent les rémunérations dont ont bénéficié au cours de l’exercice les membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe ainsi que leurs participations au sein de Swisscom SA. Un vote consultatif indicatif aura lieu pour approuver le rapport.
Vers le rapport de rémunération
2. Affectation du bénéfice résultant du bilan 2020 et fixation du dividende
Le Conseil d’administration propose d’utiliser le bénéfice résultant du bilan comme suit:
| Dividende de CHF 22 par action sur 51 800 516 actions | CHF 1 140 mio. |
| Report sur les nouveaux comptes | CHF 4 494 mio. |
Aucun dividende ne sera versé sur les actions détenues par Swisscom SA.
Le Conseil d’administration propose que l’Assemblée générale accorde un dividende brut de CHF 22 par action (exercice précédent: CHF 22). Le total des dividendes de l’ordre de CHF 1 140 moi. se base sur un portefeuille de 51 800 516 actions donnant droit au versement de dividendes (état au 31 décembre 2020). Dans la mesure où l’Assemblée générale approuve cette proposition, un dividende net de CHF 14.30 par action sera versé le 8 avril 2021 après déduction de l’impôt fédéral anticipé de 35%. Le dernier jour de négoce donnant droit à l’obtention de dividendes est le 1er avril 2021. À partir du 6 avril 2021, les actions sont traitées ex-dividendes.
3. Décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
Le Conseil d’administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe pour l’exercice 2020.
4. Élections au Conseil d’administration
Le mandat d’un an de tous les membres du Conseil d’administration arrive à échéance lors de l’Assemblée générale du 31 mars 2021. Le président, Hansueli Loosli, a atteint la durée de mandat maximale et quitte le Conseil d’administration. Ce dernier propose d’élire Roland Abt, Alain Carrupt, Frank Esser, Barbara Frei, Sandra Lathion-Zweifel, Anna Mossberg et Michael Rechsteiner à élire lors de l’Assemblée générale se présentent pour leur réélection. Le représentant de la Confédération suisse, Renzo Simoni, n’est pas élu par l’Assemblée générale mais délégué par le Conseil fédéral.
5. Élections au comité Rémunération
Le Conseil d’administration prévoit de nommer à nouveau Barbara Frei à la présidence du comité Rémunération, dans la mesure où elle est réélue par l’Assemblée générale Roland Abt, Frank Esser et Renzo Simoni sont également candidats à la réélection. Le Conseil d’administration propose d'élire Michael Rechsteiner en tant que membre du comité Rémunération sans droit de vote pour un mandat.
6. Rémunération des membres du Conseil d’administration et de la Direction du groupe
6.1 Approbation du montant global de la rémunération 2022 versée aux membres du Conseil d’administration
Pour la rémunération des membres du Conseil d’administration au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration propose d’approuver le montant global maximal de CHF 2,5 mio.
Le montant global maximal proposé de CHF 2,5 mio. correspond à la rémunération de neuf membres du Conseil d’administration. Ce montant n’a pas évolué par rapport au montant global approuvé par l’Assemblée générale pour 2021.
Les rémunérations effectivement versées seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l’exercice 2022 et feront l’objet d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale en 2023.
6.2 Approbation du montant global de la rémunération 2022 versée aux membres de la Direction du groupe
Pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au cours de l’exercice 2022, le Conseil d’administration propose d’approuver le montant global maximal de CHF 8,7 mio.
Le montant global maximal de CHF 8,7 mio. correspond à la rémunération de six membres de la Direction du groupe. Ce montant n’a pas évolué par rapport au montant global approuvé par l’Assemblée générale pour 2021.
Les rémunérations effectivement versées seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l’exercice 2022 et feront l’objet d’un vote consultatif lors de l’Assemblée générale en 2023.
7. Réélection du représentant indépendant
Le Conseil d’administration propose de réélire le cabinet d’avocats Reber Rechtsanwälte à Zurich comme représentant indépendant pour un mandat allant jusqu’à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Le cabinet d’avocats Reber Rechtsanwälte a confirmé disposer de l’indépendance nécessaire pour l’exercice du mandat qui lui est confié. Swisscom entretient avec les personnes impliquées des relations clients usuelles pour des prestations de service en matière de télécommunications. Ces dernières sont traitées aux mêmes conditions que pour tout autre tiers. Il n’existe pas de relations contractuelles ou d’autres relations susceptibles de nuire à l’indépendance des personnes impliquées.
8. Réélection de l’organe de révision
Le Conseil d’administration propose de réélire la société PricewaterhouseCoopers SA, à Zurich, comme organe de révision pour l’exercice 2021.
La société PricewaterhouseCoopers (PwC) est enregistrée auprès de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État et a confirmé à Swisscom qu’elle répondait aux exigences légales en matière d’indépendance. PwC exerce ce mandat pour Swisscom depuis le 1er janvier 2019.
En savoir plus
Documents
Invitation
Procuration à l’attention du représentant indépendant
Rapport de gestion 2020
Questions et réponses
AG Live-Stream
Mercredi 31 mars 2021, 13 h 30 HEC
Suivez l'Assemblée générale en direct.
Contact
Pour plus d’informations sur l’Assemblée générale
Hotline gratuite: 0800 800 512
(à partir du 26 février)
E-Mail: gvswisscom21@computershare.ch
Pour les changements d’adresse
Téléphone: +41 (0)62 205 77 08
E-Mail: gvswisscom21@computershare.ch
Organisation
Rapport de gestion
Le rapport de gestion 2020 avec le rapport de rémunération ainsi que les comptes annuels complets de Swisscom SA et les rapports de l’organe de révision peuvent être consultés sur Internet à l’adresse www.swisscom.ch/rapport2020. Ils sont également disponibles au siège de Swisscom SA (Alte Tiefenaustrasse 6, 3048 Worblaufen). Les actionnaires peuvent solliciter l’envoi du rapport de gestion auprès du registre des actionnaires de Swisscom SA (c/o Computershare Suisse SA, case postale, CH-4601 Olten) ou via www.swisscom.ch/rapport2020-commande. Cet envoi sera effectué à partir du 5 mars 2021. Le rapport de gestion contient les comptes annuels de Swisscom SA dans une version abrégée, mais avec toutes les informations essentielles. Les actionnaires peuvent exiger la remise des comptes annuels complets de Swisscom SA par courriel (investor.relations@swisscom.com).
Vers le rapport de gestion
Droit de vote
Seuls les actionnaires inscrits au registre des actions avec droit de vote à la date du 26 mars 2021 à 17 h 00 (HEC) jouissent du droit de vote à l’assemblée générale.
Représentation
En vertu de l’art. 27 de l’Ordonnance 3 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (Covid-19) (ordonnance 3 Covid-19), le Conseil d’administration a décidé d’organiser l’Assemblée générale sans participation personnelle des actionnaires. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l’Assemblée générale exclusivement par le représentant indépendant Reber Rechtsanwälte, 8034 Zurich.
La procuration à l’attention du représentant indépendant peut être donnée par écrit à l’aide du formulaire ou par voie électronique sur le portail des actionnaires. L’accès à ce portail s’effectue soit en scannant le code QR ou en se connectant à Internet. Le code QR et les données de connexion se trouvent dans les documents relatifs à l’invitation. Le portail des actionnaires est une application Internet de Computershare Suisse SA. Computershare Suisse SA soutient le représentant indépendant. Si un(e) actionnaire donne des instructions tant par voie électronique via l’application Web de Computershare Suisse SA que par écrit, seules les instructions données par voie électronique seront prises en considération. Celles-ci peuvent être modifiées en tout temps jusqu’au 29 mars 2021 à 23 h 59 (HEC). La représentation des actionnaires par un membre d’un organe de la société ou par un dépositaire est interdite.
Les actionnaires peuvent adresser leurs questions au Conseil d’administration d’ici le 26 mars 2021 à investor.relations@swisscom.com. Le Conseil d’administration abordera les questions clés lors de l’Assemblée générale et répondra dans la mesure du possible aux questions restantes à l’actionnaire concerné. Swisscom se réserve le droit de commenter les questions soumises sous forme agrégée ou individuellement, éventuellement avec le nom de l’actionnaire concerné.
Diffusion sur Internet
L’Assemblée générale sera diffusée en direct sur Internet le 31 mars 2021 à 13 h 30 sous www.swisscom.ch/assembleegenerale. Elle se tient en langue allemande avec interprétation simultanée en français et en anglais.
Procès-verbal
Le procès-verbal de l’Assemblée générale sera publié sur Internet à l’adresse www.swisscom.ch/assembleegenerale et peut être consulté au siège de Swisscom SA.
La 22e Assemblée générale ordinaire 2020
Procès-verbal
Rapport écrit de la 22e assemblée générale ordinaire 2020.
Résultats des votes
Résultats des votes parmi les actionnaires.