Nous avons le plaisir de vous inviter au Hallenstadion de Zurich Oerlikon à la 25e Assemblée générale ordinaire de Swisscom SA afin de nous livrer ensemble à une rétrospective de l’exercice 2022 :
Mardi, 28 mars 2023, 13h30
Hallenstadion Zurich Oerlikon
Plus prêt que jamais
L’ordre du jour détaillé, les propositions et les commentaires sont spécifiés dans l’invitation. L'invitation sera envoyée aux actionnaires à la fin du mois de février. Les actionnaires peuvent voter par écrit au moyen d'un formulaire de procuration ou en ligne du 24 février 07 h 00 au 26 mars 23 h 59 HEC sur le portail des actionnaires. Les actionnaires non enregistrés recevront les données d'accès au portail des actionnaires avec l'invitation.
1.1 Approbation du rapport annuel, des comptes consolidés et des comptes annuels de Swisscom SA pour l'exercice 2022
Le Conseil d'administration propose d'approuver le rapport annuel, les comptes consolidés et les comptes annuels de Swisscom SA pour l'exercice 2022.
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1.2 Vote consultatif sur le rapport de rémunération 2022
Le Conseil d'administration propose de prendre acte favorable du rapport de rémunération 2022 dans le cadre d'un vote consultatif
Le rapport de rémunération présente les compétences décisionnelles ainsi que les principes et éléments des rémunérations du Conseil d'administration et de la Direction du groupe. Dans ce rapport figurent les rémunérations dont ont bénéficié au cours de l'exercice les membres du Conseil d'administration et de la Direction du groupe ainsi que leurs participations au sein de Swisscom SA. Un vote consultatif aura lieu pour approuver le rapport.
Vers le rapport de rémunération 2022(ouvre une nouvelle fenêtre)
Le Conseil d'administration propose d'utiliser le bénéfice résultant du bilan comme suit:
| Dividende de CHF 22 par action sur 51 801 563 actions | CHF 1 140 mio |
| Report sur les nouveaux comptes | CHF 6 695 mio |
Aucun dividende ne sera versé sur les actions détenues par Swisscom SA.
Le Conseil d'administration propose que l'Assemblée générale accorde un dividende brut de CHF 22 par action (exercice précédent: CHF 22). Le total des dividendes de l'ordre de CHF 1 140 mio se base sur un portefeuille de 51 801 563 actions donnant droit au versement de dividendes (état au 31 décembre 2022). Dans la mesure où l'Assemblée générale approuve cette proposition, un dividende net de CHF 14.30 par action sera versé le 3 avril 2023 après déduction de l'impôt fédéral anticipé de 35%. Le dernier jour de négoce donnant droit à l'obtention de dividendes est le 29 mars 2023. À partir du 30 mars 2023, les actions sont traitées ex-dividendes.
Le Conseil d'administration propose de donner décharge aux membres du Conseil d'administration et de la Direction du groupe pour l'exercice 2022.
Le mandat d'un an de tous les membres du Conseil d'administration arrive à échéance lors de l'Assemblée générale du 28 mars 2023. Barbara Frei démissionne de son plein gré du Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale. Le Conseil d'administration nomme Monique Bourquin pour lui succéder. Le président et tous les autres membres à élire par l'Assemblée générale se présentent pour leur réélection.
Le représentant de la Confédération suisse au Conseil d'administration n'est pas élu par l'Assemblée générale mais délégué par le Conseil fédéral. Le Conseil fédéral a annoncé qu'il déléguera un nouveau représentant ou une nouvelle représentante à l'Assemblée générale 2023.
Le Conseil d'administration prévoit de nommer Monique Bourquin à la présidence du comité Rémunération, dans la mesure où elle est élue par l'Assemblée générale en tant que membre du comité. Roland Abt et Frank Esser sont également candidats à la réélection. Le Conseil d’administration propose de réélire Michael Rechsteiner en tant que membre du comité Rémunération sans droit de vote pour un mandat.
6.1 Approbation du montant global de la rémunération 2024 versée aux membres du Conseil d'administration
Pour la rémunération des membres du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'administration propose d'approuver le montant global maximal de CHF 2,5 mio.
Le montant global maximal proposé de CHF 2,5 mio correspond à la rémunération de neuf membres du Conseil d'administration, soit le montant global approuvé par l'Assemblée générale pour 2023.
Les rémunérations effectivement versées seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l'exercice 2024 et feront l'objet d'un vote consultatif lors de l'Assemblée générale en 2025.
6.2 Augmentation du montant global de la rémunération 2023 versée aux membres de la Direction du groupe
Pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au cours de l'exercice 2023, le Conseil d'administration propose d'augmenter le montant global maximal de CHF 8,7 mio à CHF 10,4 mio.
Le Conseil d'administration a décidé d'élargir la Direction du groupe de six à neuf membres à compter du 1" avril 2023. Le montant global maximal de la rémunération versée à la Direction du groupe de CHF 8,7 mio, approuvé par l'Assemblée générale 2022 pour l'exercice 2023, est basé sur six personnes. Afin de tenir compte de l'augmentation des effectifs à partir d'avril 2023, le Conseil d'administration propose d'augmenter le montant global approuvé pour 2023 de CHF 1,7 mio à CHF 10,4 mio. Étant donné que l'extension n'affectera pleinement la rémunération que l'année suivante, la rémunération maximale pour 2024 augmentera encore de CHF 0,5 mio pour atteindre CHF 10,9 mio.
6.3 Approbation du montant global de la rémunération 2024 versée aux membres de la Direction du groupe
Pour la rémunération des membres de la Direction du groupe au cours de l'exercice 2024, le Conseil d'administration propose d'approuver le montant global maximal de CHF 10,9 mio.
L'élargissement de la Direction du groupe à neuf membres à compter d'avril 2023 aura un plein impact sur les rémunérations en 2024. Le Conseil d'administration propose par conséquent d'augmenter le montant global maximal à CHF 10,9 mio pour 2024, soit CHF 0,5 mio de plus que l'année précédente.
Les rémunérations effectives seront publiées dans le rapport de rémunération au titre de l'exercice 2024 et feront l'objet d'un vote consultatif lors de l'Assemblée générale en 2025.
Le Conseil d'administration propose de réélire le cabinet d'avocats Reber Rechtsanwälte à Zurich comme représentant indépendant pour un mandat allant jusqu'à la clôture de la prochaine Assemblée générale ordinaire.
Le cabinet d’avocats Reber Rechtsanwälte a confirmé disposer de l’indépendance nécessaire pour l’exercice du mandat qui lui est confié. Swisscom entretient avec les personnes impliquées des relations clients usuelles pour des prestations de service en matière de télécommunications. Ces dernières sont traitées aux mêmes conditions que pour tout autre tiers. Il n’existe pas de relations contractuelles ou d’autres relations susceptibles de nuire à l’indépendance des personnes impliquées.
Le Conseil d'administration propose de réélire la société PricewaterhouseCoopers SA, à Zurich, comme organe de révision pour l'exercice 2023.
La société PricewaterhouseCoopers (PwC) est enregistrée auprès de l’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision en tant qu’entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État et a confirmé à Swisscom qu’elle répondait aux exigences légales en matière d’indépendance. PwC exerce ce mandat pour Swisscom depuis le 1er janvier 2019.
Le Conseil d'administration propose que les statuts soient adaptés au droit applicable, notamment au nouveau droit des sociétés entré en vigueur le 1er janvier 2023, et que certaines autres dispositions soient mises à jour. Ces modifications sont de nature rédactionnelle.
Les statuts sont également formulés de manière non sexiste dans la version originale allemande.
Afin de réduire la consommation de papier, le libellé des modifications des statuts ne sera pas reproduit dans cette version abrégée de l'invitation. Les modifications apportées au contenu sont décrites dans les commentaires. Le libellé des statuts modifiés se trouve dans l'annexe de la version complète de l'invitation. Celle-ci peut être consulté dans la Feuille officielle suisse du commerce (www.shab.ch(ouvre une nouvelle fenêtre)) et www.swisscom.ch/invitation. Sur demande expresse (e-mail à: gvswisscom23@computershare.ch(ouvre une nouvelle fenêtre)), les statuts modifiés seront envoyés aux actionnaires par courrier.
9.1 Disposition relative à la durabilité
Le Conseil d'administration propose de modifer l'actuel chiffre 3 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu'il est proposé dans l'annexe.
9.2 Dispositions concernant le capital-actions et les actions
Le Conseil d'administration propose de modifer l'actuel chiffre 3 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu'il est proposé dans l'annexe, et d'adapter la numérotation en conséquence.
9.3 Dispositions concernant l'Assemblée générale
Le Conseil d'administration propose de modifier les actuels chiffres 5.1, 5.2,5.3, 5.4, 5.5 (titre inclus), 5.6 et 5.7 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu’il est proposé dans l’annexe, et d’adapter la numérotation (titre chiffre 5 inclus) en conséquence.
9.4 Quorums particuliers
Le Conseil d'administration propose de modifer l'actuel chiffre 5.8 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu'il est proposé dans l'annexe, et d'adapter la numérotation en conséquence.
9.5 Dispositions concernant le Conseil d'administration et la Direction
Le Conseil d'administration propose de modifier les actuels chiffres 6, 7 et 8 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu'il est proposé dans l'annexe, et d'adapter la numérotation en conséquence.
9.6 Autres modifications des statuts
Le Conseil d'administration propose de modifier les actuels chiffres 4, 5.3.2, 9, 10, 11, 12 (titre inclus) et 13 des statuts conformément au nouveau libellé, tel qu'il est proposé dans l'annexe, et d'adapter la numérotation en conséquence.
Plus prêt que jamais
Plus prêt que jamais
Mardi, 28 mars 2023, 13 h 30 HEC
Plus prêt que jamais
Hotline gratuite: 0800 800 512 (à partir du 24 février)
E-Mail: gvswisscom23@computershare.ch
Rapport de gestion
Le rapport de gestion 2022 avec le rapport de rémunération ainsi que les comptes annuels complets de Swisscom SA et les rapports de l'organe de révision peuvent être consultés sur Internet à l'adresse www.swisscom.ch/rapport2022(ouvre une nouvelle fenêtre). Par respect pour l’environnement, nous renonçons cette année à l’envoi du rapport annuel.
Droit de vote
Seuls les actionnaires inscrits au registre des actionnaires avec droit de vote à la date du 23 mars 2023 à 17h00 (HEC) jouissent du droit de vote à l'Assemblée générale.
Carte d'admission et documents de vote
La carte d'admission peut être commandée au moyen du formulaire d'inscription ou par le biais du portail des actionnaires, une application Web de Computershare Suisse SA. La carte d'admission sera envoyée entre le 2 mars et le 23 mars 2023. Si vous ne la recevez pas en temps utile, vous pouvez vous la procurer avant le début de l'Assemblée générale au guichet d'information (GV-Desk) sur présentation de votre carte d'identité. Les cartes d'admission déjà émises perdent leur validité si les actions correspondantes sont vendues avant la tenue de l'Assemblée générale et si la vente de ces actions figure au registre des actions.
Représentation
Si vous ne pouvez pas y assister en personne, vous pouvez vous faire représenter par une autre actionnaire détentrice du droit de vote ou un autre actionnaire détenteur du droit de vote ou par le représentant indépendant Reber Rechtsanwälte, case postale, 8034 Zurich. La représentation des actionnaires par un membre d'un organe de la société ou par un dépositaire est interdite.
La procuration peut être donnée par écrit avec le bulletin d'inscription ci-joint, avec la carte d'admission ou par voie électronique via l'application Web. Les données de login nécessaires se trouvent dans les documents relatifs à l'invitation. Une application Web de Computershare Suisse SA est utilisée. Computershare Suisse SA soutient le représentant indépendant.
Interprétation
L'Assemblée générale se tient en langue allemande avec interprétation simultanée en français et en anglais.
Diffusion sur Internet
L'Assemblée générale est diffusée en direct sur Internet le 28 mars 2023 à 13h30 à l'adresse www.swisscom.ch/assembleegenerale.
Procès-verbal
Le procès-verbal de l'Assemblée générale sera publié sur Internet à l'adresse www.swisscom.ch/assembleegenerale.
Collation
À l'issue de l'Assemblée générale, nous invitons toutes les participantes et tous les participants à une collation.
Rapport écrit de la 24e Assemblée générale ordinaire du 30 mars 2022.
Rapport écrit de la 23e assemblée générale ordinaire 2021.
Résultats des votes parmi les actionnaires.
Rapport écrit de la 22e assemblée générale ordinaire 2020.
Résultats des votes parmi les actionnaires.
Rapport écrit de la 21e assemblée générale ordinaire 2019.
Résultats des votes parmi les actionnaires.
Rapport écrit de la 20e assemblée générale ordinaire 2018.
Résultats des votes parmi les actionnaires.